Effectuer le trajet domicile-lieu de travail à vélo présente de nombreux avantages : éviter les bouchons, respirer de l’air frais et faire de l'exercice. Sans oublier le bonus financier qui va souvent de pair avec l’indemnité vélo. Vous vous demandez quel est le montant que vous pouvez empocher ? Lisez notre aperçu rédigé en toute transparence qui ne manquera pas de vous donner envie de pédaler !
Indemnité vélo obligatoire dans le secteur privé
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique que vous recevez de votre employeur lorsque vous effectuez (une partie de) votre trajet domicile-lieu de travail à vélo. Depuis le 1er mai 2023, l'indemnité vélo est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé. Cette décision a été prise par le Conseil national du travail et a été définie dans la CCT n° 164. Quel est l’objectif ? Encourager les employés à prendre leur vélo pour effectuer les déplacements domicile-lieu de travail. Ce qui est non seulement bénéfique à leur santé, tout en réduisant la pollution environnementale et les embouteillages. Tout le monde y gagne !
Quand pouvez-vous percevoir l’indemnité vélo ?
Est-ce suffisant de pédaler deux fois par an pour recevoir une jolie petite somme en retour ? L’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail ne fonctionne évidemment pas ainsi ! La condition est que vous vous rendiez régulièrement au travail à vélo. Peu importe que vous utilisiez un vélo électrique ou un VTT. L’indemnité vélo s'applique à tout moyen de transport défini comme un vélo (bicyclette, vélo électrique ou speed pedelec) dans le règlement général sur la police de la circulation routière.
Quel est le montant de l'indemnité vélo pour les déplacements domicile - lieu de travail ?
Vous recevrez une indemnité vélo par kilomètre parcouru entre votre domicile et votre lieu de travail. Concrètement, attendez-vous à 0,27 € par km, avec un plafond de 20 km par trajet simple. Pour ceux qui parcourent ainsi 40 km par jour, l'indemnité vélo peut atteindre 200 € par mois. Ce montant est indexé annuellement et est exonéré d'impôts et de cotisations sociales.
Comment obtenir l’indemnité vélo pour les trajets domicile-lieu de travail ?
Pour bénéficier de l'indemnité vélo, vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur. Ce document décrit la distance que vous parcourez à vélo entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous y indiquez également combien de jours par mois vous optez pour ce mode de transport. Autant d’informations précieuses pour pouvoir calculer votre indemnité vélo ! Votre employeur déterminera à la fois la fréquence de la déclaration et les modalités de contrôle.
Remarque : L'entreprise pour laquelle vous travaillez ou le secteur dans lequel vous travaillez prévoyait-il déjà une CCT sur les indemnités vélo avant le 1er mai 2023 ? Dans ce cas, les conditions restent valables même si l'indemnité vélo par km est inférieure à 0,27 €.